Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre MétalIntelligence et ses clients. En accédant à nos services, vous acceptez ces conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
2. Informations sur l'entrepriseMétalIntelligence Adresse : 90 rue Descartes, 67000 Strasbourg, Alsace, France Téléphone : +33 03.08.84.59.91 Email : [email protected]
3. Produits et Services Nous proposons des solutions d'automatisation et d'intelligence artificielle pour l'industrie métallurgique. Nos produits et services incluent des systèmes de gestion de la production, de maintenance prédictive, et d'intégration de technologies avancées.
4. Commandes et Confirmation Toutes les commandes doivent être passées via notre site internet ou par contact direct. Une fois votre commande validée, vous recevrez une confirmation par email.
5. Prix et Paiement Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors taxes. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen convenu lors de la commande. Le paiement est dû à la commande, sauf mention contraire.
6. Livraison Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Nous nous engageons à livrer dans les meilleurs délais, mais ne pourrons être tenus responsables de tout retard indépendant de notre volonté.
7. Droit de Rétractation Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ou services, sauf exception. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse email indiquée ci-dessus.
8. Garanties Nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication. La durée de garantie est de 12 mois à compter de la date de réception du produit. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation incorrecte ou non conforme.
9. Responsabilité Nous nous engageons à fournir des services de qualité, mais notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation de nos produits ou services.
10. Confidentialité Nous respectons la confidentialité des données de nos clients et nous nous engageons à ne pas divulguer vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l'exige.
11. Loi Applicable et Juridiction Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Strasbourg.
12. Contact Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :Email : [email protected]éléphone : +33 03.08.84.59.91